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Informations légales et Conditions générales de ventes

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Thauvin Matériel

Service Internet

5 rue Richard Lenoir

49100 ANGERS.

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Il est préferable de nous contacter par Email : Webmaster@thauvin.fr ou par télephone au 02.41.60.06.62. (Demander Aurélie à l'accueil) pour savoir les produits que nous avons en stock avant toute commande afin de vous faire parvenir votre commande dans les meilleurs délais.

Un délai de 3 semaines est nécessaire sur certains produits pour nous être envoyé par notre fournisseur.

Livraison dans toute la France.

Nous consulter pour le port concernant les autres pays européens avant toute commande.

Frais de port :

7 Euros TTC < 100 Euros d'achat.

9  Euros TTC > 100 Euros d'achat.

 

INFORMATIONS LEGALES

La consultation du site internet www.thauvin.com est soumise aux conditions suivantes :

INFORMATIONS LEGALES

La société Thauvin Matériel, S.A. au capital de 168.000 Euros, dont le siège social est situé à ANGERS (49100) 5 rue Richard Lenoir (Z.I. St-Serge), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de ANGERS sous le numéro 060 200 649.

Hébergement du site chez :

ECIS - 12 rue Gutenberg 91260 Nozay - Site : http:// www.ec-is.net

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LE RESPECT DE VOTRE VIE PRIVEE

Thauvin Matériel se préoccupe du respect de la vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour honorer vos commandes et vous faire part d'informations susceptibles de vous intéresser.

Que collectons-nous comme informations et comment nous les utilisons ?

Vous avez toujours le contrôle des informations que vous fournissez à Thauvin Matériel. Nous recueillons deux types d'informations sur nos visiteurs :

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. les informations statistiques et générales (telles que le nombre de visiteurs sur notre site, les pages auxquelles ils accèdent, etc ...).

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La collecte, la conservation et l'utilisation des informations à caractère personnel que vous nous avez volontairement fournies nous sont utiles pour vous contacter, y compris par courrier électronnique, et/ou pour répondre à vos commentaires ou demandes d'informations, et/ou pour traiter l'envoi de votre commande de produits ou de services offerts sur notre site internet.

Transmettons nous les informations à des tiers ?

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Thauvin Matériel, Service Informatique 5 rue Richard Lenoir 49100 ANGERS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes par la société Thauvin Matériel destinées aux professionnels et aux particuliers du bâtiment et proposés dans les rubriques de son site marchand www.thauvin.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin et même si ces dernières visent la vente à distance.

Le fait de passer commande emporte de plein droit acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Chaque commande devient ferme et définitive dès lors que le client clique sur le bouton "Valider" après le processus de commande. Il déclare à cette occasion accepter cette commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Thauvin Matériel constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Thauvin Matériel et ses clients sur ce site internet.

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation d'une commande, un attaché commercial de Thauvin Matériel prendra contact avec le client dans les meilleurs délais afin de l'avertir du délai d'attente supplémentaire. Le client aura alors la possibilité de modifier sa commande ou d'annuler la commande du produit concerné.

LIVRAISON

Les produits achetés sur thauvin.com sont livrés partout en France. Nous consulter pour toute commande hors France pour vous communiquer le port en fonction du pays où la commande doit être livrée.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Thauvin Matériel se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Thauvin Matériel ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Le transfert des risques au client s'opère au moment de la délivrance du produit à son destinataire, soit par la remise directe du produit au destinataire, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la livraison du produit dans les locaux du destinataire par un transporteur.

Les réclamations et réserves que pourrait faire valoir le client au moment de la livraison doivent être portées sur le bon de livraison et confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Toutes réclamations concernant une éventuelle non-conformité des produits vendus ou de la commande devront être faites, sous peine de forclusion, dans un délai de huit jours à compter de la délivrance des produits. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable de la direction de Thauvin Matériel. Tout produit retourné sans l'accord préalable de Thauvin Matériel ne lui sera pas opposable.

PRIX

Nos prix sont exprimés en Euros TTC et hors participation aux frais de traitement et d'expédition le cas échéant. Thauvin Matériel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Les impôts et taxes afférents aux produits sont à la charge du client. Les réductions de prix dont peuvent bénéficier les clients doivent faire l'objet d'un accord préalable et écrit de Thauvin Matériel jusqu'au complet encaissement du prix par Thauvin Matériel.

PAIEMENT

Les marchandises commandées feront l'objet d'une facture qui sera transmise au client sur demande de celui-ci. Toute commande sera livrée dès que le paiement sera encaissé.

FORCE MAJEURE

Sont assimilés à des cas de force majeure, et constituant ainsi des causes de suspension ou d'extinction des obligations de Thauvin Matériel vis à vis du client, les accidents affectant la production et/ou le stockage des produits, la défaillance du transporteur, les phénomènes météorologiques (neige, inondations, ...), le fait de l'administration, la grève totale ou partielle, la guerre étrangère, la guerre civile, les actes de terrorisme et d'une manière générale tout événement qui serait de nature à retarder ou à empêcher de manière définitive ou temporaire l'exécution des engagements de Thauvin Matériel.

ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Tous les litiges issus de l'exécution et de l'interprétation des présentes seront soumis à l'appréciation des tribunaux du ressort du siège social de Thauvin Matériel, même en cas de référé, de demande incidente, d'appel en garantie, ou de pluralités de défendeurs.

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